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CCI Ain
Faciliter vos réussites, c'est notre métier !
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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL POUR DIRIGEANT(E) ET MANAGER

Durée
14.0H
Durée (jours)
2.0J
Lieu

Cette formation est délivrée par nos centres CCI formation : Ain, Allier, Beaujolais, Cantal, Drôme, Grenoble, Haute-Loire, Nord Isère, Lyon, Puy-de-Dôme

Comprendre et s’approprier l’environnement légal dans lequel évolue l’entreprise

Objectif

  • Manager vos collaborateur(trice)s dans le respect du droit du travail.
  • Connaître vos obligations, mais également les possibilités de souplesse qui vous sont offertes.

Programme

1. L’embauche d’un collaborateur

  • Choisir le bon contrat : CDI/CDD/intérim, quels motifs de recours ? Quelle durée ? Quels risques ?
  • Insérer les clauses utiles dans le contrat de travail : clause de mobilité, de non-concurrence, d’objectifs, etc...
  • Suivre la période d’essai : durée, renouvellement, préavis de rupture

 

2. Manager au quotidien en intégrant le droit du travail

  • Organiser le temps de travail de ses collaborateurs : obligation de contrôle, durées minimum et maximum, repos, heure supplémentaires et complémentaires, horaires, forfaits-jours, possibilités de souplesse
  • Organiser les congés payés : acquisition, prise des congés, congés de fractionnement, report
  • Faire face aux difficultés de santé d’un collaborateur : maladie, préconisations du médecin du travail, inaptitude
  • Comprendre sa responsabilité de manager en matière d’hygiène et de sécurité
  • Modifier les conditions de travail / le contrat de travail : ce qui suppose l’accord du salarié, ce qui peut lui être imposé
  • Sanctionner un collaborateur : fautes susceptibles de sanction, les différentes sanctions, la procédure disciplinaire
  • Comprendre les notions de harcèlement et de discrimination

 

3. Gérer le départ d'un collaborateur

  • Gérer une démission, un abandon de poste, une demande de rupture conventionnelle, une prise d’acte
  • Licencier un collaborateur (pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire)

 

4. Prendre en compte vos collaborateurs représentants du personnel

  • Comprendre les rôles des différents représentants du personnel (CSE / syndicats dans l’entreprise)
  • Respecter leurs modalités d’intervention, connaître leurs obligations

Condition d’accès

  • Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Public concerné

  • Dirigeant(e), Manager
  • Responsable des ressources humaines

Atout

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

 

Méthode et moyens pédagogiques

Méthodes et moyens pédagogiques

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expériences.

 

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes. Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation.

Débouchés

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Prix HT :
750,00 € Stagiaire

TVA : Exonération (0%)

Prix TTC :
À partir de 750,00 €

Montant et modalités de prise en charge

Nous consulter

Modalité et délai d'accès

Inscription possible par email 15 jours avant le démarrage de la formation. Si la session est confirmée, les inscriptions sont possibles jusqu’à 48h avant le démarrage.

Modalités d'évaluation et de suivi

Attestation de capacité et de compétences, Emargement
Référence :
SP_FOR_020704_001
Niveau de diplôme :
Autres formations continues (initiation et perfectionnement), Attestation de formation
Contact :
Pôle Formation Continue
04 74 32 13 00
[email protected]

Modifié le 27/06/2025