OPTIMISER LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES

• Maîtriser les paramètres douaniers et les obligations déclaratives pour sécuriser son activité à l’international et réduire les risques de blocage ou de contentieux
• Connaitre les mesures d’optimisation ou de simplification proposées par la douane (régimes particuliers, dédouanement centralisé, statut EA/OEA)
• Intégrer la douane dans les choix stratégiques de l’entreprise

Jour 1

LA DOUANE : MISSIONS ET ENJEUX

• L’environnement international, les enjeux réglementaires et sécuritaires, les différentes missions de la douane, le code des douanes de l’UE en vigueur depuis le 1er mai 2016.

LA DOUANE ET L’ENTREPRISE

• Définition du territoire douanier de l’UE, principes et exclusion
• Les obligations des entreprises : réglementation intracommunautaire (DEB et règles de TVA) versus réglementation des flux hors UE (formalités douanières)

LA DÉCLARATION EN DOUANE 

Une déclaration en douane à la loupe :

• Que doit-on déclarer ?

. Un code douanier : les enjeux du classement tarifaire (structure/aides)

. Une origine : comment la déterminer ? Les différentes règles en vigueur : origine non préférentielle versus origine préférentielle, le « made in », les certificats d’origine ou de circulation (CO/EUR-1, etc.), le statut d’Exportateur agréé (EA)

. Une valeur : sur quelle base ? Quel lien avec l’incoterm du contrat ? La valeur en douane, la valeur statistique, la base d’imposition à la TVA

• Le statut communautaire de la marchandise

LE PROCESSUS DE DÉDOUANEMENT IMPORT OU EXPORT

• Les procédures de sécurité sureté ICS (import) et ECS (export)

. Qui dédouane où, quand et comment ?

• Le rôle du représentant/déclarant en douane
• La conduite sous douane
• Délais et lieux de dédouanement, l’IST (installation de stockage temporaire), LADT (lieu agréé de dépôt temporaire)
• Les documents d’accompagnement
• Où trouver la réglementation applicable à l’import ?
• Où trouver la réglementation applicable à l’export dans mes pays clients ?
• Quels documents conservés pour justificatifs ?

Jour 2

INTERNALISER LE DÉDOUANEMENT

• Quels sont les avantages et enjeux des procédures domiciliées ?
• Le dédouanement centralisé national ou communautaire

LES RÉGIMES DOUANIERS : SOURCES D’OPTIMISATION

• Comment déclarer des mouvements temporaires de biens dans le cadre de transit (TIR/T1/T2) ou d’utilisation (admissions temporaires) ?
• Comment gérer des retours de marchandises ?
• Identifier les optimisations possibles avec les régimes particuliers pour gérer des opérations de transformation (perfectionnement actif, passif) ou encore de stockage (entrepôt sous douane, zone franche)

LA TVA A L’IMPORT

• Comment éviter une avance de trésorerie ?

. Le contingent d’achat en franchise de TVA, l’AI2, l’autoliquidation de la TVA à l’import

DEVENIR EXPORTATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)

• Volet simplifications douanières ou volet sûreté/sécurité
• Avantages, contraintes et modalités d’obtention
• Le critère des compétences professionnelles

Pré-requis

Connaître la douane, avoir l'habitude des opérations douanières

Délai d'accès

Inscription possible par email 15 jours avant le démarrage de la formation. Si la session est confirmée, les inscriptions sont possibles jusqu’à 48h avant le démarrage.

Directeur et Responsable Commercial, Directeur et Responsable Logistique

Directeur et Responsable des achats, personnel de l’ADV et du Service Achat

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

Méthodes et moyens pédagogiques

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques et de jeux de rôle permettant une meilleure appréhension des concepts (ex : fresque du climat)

Modalités d'évaluation

Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation

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