SÉCURISER LES OPÉRATIONS TRIANGULAIRES IMPLIQUANT UN PAYS HORS UE

• Mesurer les enjeux et risques commerciaux, contractuels, douaniers, fiscaux, logistiques de la triangulaire
• Dérouler une approche méthodologique pour évaluer la faisabilité du projet
• Organiser la triangulaire selon l’Incoterm convenu : gérer la chaîne documentaire et donner les instructions internes et externes

1. Contexte réglementaire, avantages et enjeux

• Quelle définition de la triangulaire ?
• Le contexte réglementaire
• Les avantages et risques des triangulaires

2. Valider la faisabilité de la triangulaire

• Quels sont les pays en jeu et les obligations déclaratives ?
• Quels sont les enjeux en matière de confidentialité ?
• Quelles sont les contraintes externes ou internes : spécificités pays ? mode de transport, mode de paiement ?
• Quel Incoterm® 2020 choisir ?

3. Gérer une opération triangulaire extracommunautaire en tant qu'expéditeur ou donneur d'ordre

• Se conformer aux exigences douanières et fiscales :

- Savoir remplir la déclaration en douane export ou import dans un contexte triangulaire : Qui déclare ? Où ? Sur la base de quelle facture ? Quelle origine ? Quelle définition de l’exportateur en Union européenne ? Faut-il une représentation fiscale ?

- Quelles mentions porter sur la facture ? Comment justifier l’exonération de TVA ? Comment comptabiliser l’opération (déclaration TVA CA3) ?

- Comment gérer si A et B sont deux entreprises françaises ?

• Gérer le flux documentaire selon les spécificités pays : règles rédaction des documents d’accompagnement les plus classiques (justificatifs d’origine etc.)
• Organiser la logistique : donner les instructions à l’expéditeur, au transitaire pour maintenir l’opacité sur les prix et/ou l’identité le cas échéant
• Consignes pour la rédaction des documents de transport
• Illustration avec l’analyse de 6 cas pratiques d’opérations extracommunautaires

4. Gérer une triangulaire intracommunautaire simplifiée

• Illustration selon votre position dans la triangulaire intracommunautaire (expéditeur, acheteur revendeur ou donneur d’ordre)
• Quel mode opératoire si les 3 parties en jeu sont situées en Union européenne : références réglementaires (DEB, mentions sur facture…) et traitement applicable ?
• Quel est l’impact des nouvelles dispositions réglementaires Quick Fixes (applicables depuis le 1er janvier 2020) relatives aux justificatifs de transport dans un contexte triangulaire ?

5. Quid des opérations multi-parties impliquant plus que 3 entités ?

• Analyse et méthodologie

6. Points de vigilances et mode opératoire

• Le transport express
• Les réglementations produits
• Les visas et légalisation
• Les modes de paiement : crédit documentaires spéciaux

• Module Expert : avoir de bonnes connaissances en matière de réglementation douanière et Incoterms® 2020.

• Collaborateur(trice) des services commerciaux, logistiques, douanes, comptables et financiers.

Les +

Cette formation peut également être réalisée en intra, sur-mesure ou en binôme.

Intervenant

Formation animée par un consultant formateur expert dans ce domaine. Tous nos consultants formateurs répondent aux exigences de notre système qualité. (Informations du formateur disponibles sur simple demande).

En fonction de vos besoins, vous pourrez poursuivre votre formation vers des modules complémentaires et/ou vers un accompagnement personnalisé sur le secteur.

Méthodes et moyens pédagogiques

Pédagogie active et participative s’appuyant sur une alternance d’apports théoriques et d’applications pratiques, de partages d’expérience, utilisation d’outils pédagogiques, de jeux de rôle, mises en situation ou études de cas permettant une meilleure appréhension des concepts

Modalités d'évaluation

Outils de positionnement internes. Évaluation continue sur l'ensemble de la session et attestation de fin de formation.

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