CCI Ain
Faciliter vos réussites, c'est notre métier !
Accélérez votre transition écologique avec le Fonds Vert
Le Gouvernement met en place un fonds pour les entreprises situées dans un Territoire d'Industrie 2023-2027. Retrouvez toutes les conditions et informations sur ce dispositif.
Lundi 15 avril 2024
Qui peut bénéficier du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires ?
Vous êtes une entreprise située sur une des communes couvertes par le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027*, vous avez un projet d’investissement industriel qui s’inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse :
- réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- cohérence avec l’objectif de préservation de la biodiversité,
- contribution aux démarches d’économie circulaire,
- faible consommation en matières,
- préservation des ressources et de l’eau, etc...
Si votre projet mature présente une assiette minimale de dépenses de 400 000 €, vous pouvez alors déposer votre demande d’aide au Fonds vert (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires)
Les dossiers doivent être déposés pour instruction avant le 31 mai 2024.
* Consultez la géographie des territoires labellisés Territoires d’industrie 2023-2027
Des questions sur le Fonds Vert ?
Pour toute information sur ce dispositif, contactez votre conseiller de proximité de la CCI de l'Ain : Jérôme Caposiena