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Loi Climat et Résilience : quels impacts sur le foncier ?
La loi Climat fixe 2 objectifs principaux : d'ici 2031 : diviser par deux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers; en 2050 : atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Vendredi 10 juin 2022
La loi Climat fixe 2 objectifs principaux :
- D’ici 2031 : diviser par deux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
- En 2050 : atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage.
La loi incite donc à bâtir en priorité sur des espaces déjà artificialisés ou à compenser l’urbanisation de nouvelles terres par d’autres espaces de renaturation (désartificialiser un espace en restaurant ses fonctions écologiques).
En matière d’autorisation d’exploitation commerciale, la loi établit également un principe d’interdiction des projets générateurs d’artificialisation des sols, sauf exceptions sous conditions pour les projets inférieurs à 10 000m2 de surface de vente (en attente du décret d’application). Un avis conforme du préfet est exigé pour les projets commerciaux compris entre 3 000m2 et 10 000m2.
Ces objectifs vont être traduits dans les documents d’urbanisme (Schémas de Cohérence Territoriaux et Plans Locaux d’Urbanisme) dans un délai de 4 à 5 ans. Les collectivités vont donc être amenées à revoir l’organisation spatiale de leur développement territorial et économique.
Dans un contexte de forte demande en foncier due à la croissance démographique et économique de l’Ain, une potentielle raréfaction de nouveaux terrains disponibles à la construction pourraient être un frein aux investissements.