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Aides et financements

Commerçants, pour vous aider dans vos projets d'investissement ou de modernisation, la CCI de l'Ain vous accompagne dans le montage de votre dossier.

LES AIDES PAR TERRITOIRES
AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICES
AIDE REGIONALE AUX COMMERCES NON SEDENTAIRES
LES MESURES SOCIALES
POINT RELAIS LA POSTE
Transformation-buraliste
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LES AIDES PAR TERRITOIRES

Commune de Belley

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Commune de Belley et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE

 

Communes de Nantua et Oyonnax

Rénovez vos façades et devantures professionnellles !

Téléchargez la plaquette Nantua         

Téléchargez la plaquette Oyonnax   Zonage Oyonnax

 

Plus de renseignements auprès de « Rénovez en Haut-Bugey » : 04 74 12 17 69.

 

Communauté d'agglomération CA 3B :

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE

Pour constituer votre dossier, vos contacts : 

Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

 

Communauté de Communes de la Côtière 3CM :

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la communauté de communes de la Côtière et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Téléchargez la plaquette d'information

Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE

Pour constituer votre dossier, vos contacts : 

Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

 

Communauté de Communes de la Dombes :

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes de la Dombes et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE

Règlement d'attribution

Pour constituer votre dossier, vos contacts : 

Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

Communauté de Communes Dombes Saône Vallée :

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Flyer 

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Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

Communauté de communes de Miribel et du Plateau :

Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les servicesl'artisanat et le commerce et de son plan Commerces (FISAC),  la Communauté de communes de miriribel et du Plateau met en place un dispositif d'aides aux commerçants.

Plus de renseignements :
Chahines NAUDIN-BOUMYA, Chargée de mission Economie
Communauté de communes Miribel et du Plateau (CCMP)
1820 Grande rue, 01 700 MIRIBEL

Tél 04.78.55.52.18 - cboumya@cc-miribel.fr

 

Commune de Montluel (centre ville) : en attente de précisions, contactez la mairie de Montluel

 

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain : 

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Flyer

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Pour constituer votre dossier, vos contacts : 

Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

Communauté de Communes du Pays Bellegardien : 

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE

Pour constituer votre dossier, vos contacts : 

Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

Communauté de Communes Val de Saône Centre : 

Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.

Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE

Pour constituer votre dossier, vos contacts : 

Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr

 

AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICES

Demandez l'aide régionale aux commerces, artisans et entreprises de services !

 

 




Les entreprises éligibles sont :  

• Les entreprises commerciales et artisanales avec point de vente, les commerçants non sédentaires installés sur les marchés de centre ville ou bourg centre et les entreprises de métiers d’art ;

• Les entreprises avec une surface de vente inférieure à 700 m² et un CA inférieur à 1000000 €.

Les secteurs prioritaires sont les centres de villes moyennes ou les bourgs centres les plus touchés par les taux de vacance commerciale, le maintien d’une offre de premier niveau commercial dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants.

Montant :

Sous forme de subvention, cette aide accompagnera les investissements supérieurs à 10 000 €HT liés à l’installation du point de vente ou sa rénovation significative.

Sont éligibles :

  • Les investissements de rénovation des vitrines, mise en accessibilité,
  • Les équipements destinés à assurer la sécurité du local,
  • Les investissements d’économie d’énergie,
  • Les investissements matériels spécifiques à l'activité.

L’intervention de la Région s’élève à 20% des dépenses éligibles, avec une subvention régionale comprise entre 2 000 € et 10 000 €.

L’intercommunalité ou la commune doivent apporter un cofinancement d’au minimum 10% des dépenses éligibles en complément de la Région : reportez vous au volet LES AIDES TERRITORIALES.

Procédure :

Nouveauté 2021 : les entreprises doivent constituer leur dossier en ligne directement sur le site de la Région.

AIDE REGIONALE AUX COMMERCES NON SEDENTAIRES

Informez-vous sur l'aide régionale aux commerces non sédentaires !

 

 

 

 

Ce dispositif est destiné à aider, par le biais d’une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à s’installer ou se développer en non sédentaire, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres villes et des bourgs.

Ces entreprises non sédentaires doivent :

  • Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers 
  • Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
  • Avoir l'adresse de localisation de son siège dans le département de l'Ain.

 

Montant :

L’intervention de la Région s’élève à 25% des dépenses éligibles, avec une subvention régionale comprise entre 2 000 € et 10 000 €.

Sous forme de subvention, cette aide accompagnera les investissements d'au minimum 10 000 € HT et à hauteur de 40 000 HT€.

Sont éligibles : 

Les investissements matériels neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) : 

  • Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées),
  • Matériel et mobilier forain d’étal,
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Les dépenses retenues seront celles engagées à partir du dépôt de dossier sur la plateforme. Il ne faut pas avoir signé au préalable de devis ou bon de commande.

Procédure : 

Vous devez constituer votre dossier sur la plateforme de la région : Portail des Aides

Règlement complet du dispositif  

 

La Chambre de commerce et d’industrie de l'Ain vous accompagne pour la constitution de ce dossier !

Site Région AURA

LES MESURES SOCIALES

La prime d'activité

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.

La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.

Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d'affaires annuel hors taxe (recettes annuelles) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :

  • 82 200 € pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration et de fourniture d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales.

La prime d'activité est versée tous les mois.

Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité par la Caf ou la MSA. La prime d'activité peut être réduite ou suspendue dans certaines situations.

La prime est calculée en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre :

  • soit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) déclarés pour la dernière année fiscale,
  • soit le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC, de BNC ou de BA.

Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité et de déposer une demande en ligne.

La prime n'est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).

Source : www.service-public.fr

 

N'oubliez pas non plus les bons réflexes pour agir face aux difficultés !

Plus d'info

L'accompagnement au départ à la retraite

Lors du départ à la retraite, l'assuré peut être confronté à des difficultés financières en raison de la cessation d’activité ou faute d’avoir cotisé suffisamment.

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) du RSI :

  • aide à faire face à la période transitoire que représente le passage à la retraite
  • permet de maximiser les droits si l’activité professionnelle exercée a réellement diminué au fil des années et si le chef d'entreprise a rencontré des difficultés à honorer l’intégralité du paiement de ses cotisations et contributions sociales personnelles.
  • elle dépend de critères sociaux et n'est donc pas accordée systématiquement.

Conditions :

Afin de pouvoir déposer une demande, le chef d'entreprise doit :

  • être en activité et cotiser au RSI jusqu'à la date de départ à la retraite
  • remplir les conditions d’âge légal de la retraite
  • avoir été artisan et/ou commerçant, affilié majoritairement au RSI sur l’ensemble de sa carrière
  • avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité au RSI
  • être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le départ à la retraite

La demande d’accompagnement au départ à la retraite peut être déposée :

  • dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite
  • dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour

La demande est à adresser à sa caisse RSI accompagnée d’une description de la situation.
La commission d'action sanitaire et sociale examinera le dossier, informera de la décision et du montant de l’aide éventuellement accordée.

En fonction des revenus du demandeur, le montant de l’accompagnement financier peut varier.

 

 

POINT RELAIS LA POSTE

Conditions spécifiques d’aides pour les Points relais La poste 

 

Sont concernées les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste.
 

Les dépenses éligibles :

L’aide régionale financera les dépenses éligibles pour les créations et modernisations de Point relais La Poste.

Sont éligibles  :

- Les investissements de rénovation des vitrines (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc.) ;

- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;

- Les investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;

 

Le montant :

Le taux d’aide régionale est de 25 % des dépenses éligibles pour un maximum de 40 000 € de dépenses HT.

La subvention régionale est comprise entre 2000 et 10 000 €.

Le matériel spécifique à la mise en place du service postal déjà pris en charge financièrement par le groupe La Poste et les « Relais colis pick-up » ne sont pas éligibles à ce taux bonifié de 25%.
 

La procédure : 

Les entreprises doivent solliciter l’aide de la Région par une lettre d’intention avant tout commencement d’opération (nous contacter).
Elles disposent d’un délai de 6 mois à compter de la date d'accusé-réception du courrier pour déposer un dossier complet.

Plus de détails
 

Exposez nous votre projet afin de vous aider à constituer votre dossier !

Votre communauté de communes peut apporter un cofinancement en complément de la Région. N’hésitez pas à les consulter !

 

Transformation-buraliste

Un audit pour vous accompagner dans la transformation de votre tabac 

Le fonds de transformation, c’est…

  • Une aide importante et fondamentale pour l’avenir de votre métier de 30% du montant des dépenses HT : elle permet de réaliser une transformation visible du point de vente allant au-delà de simples travaux de rénovation ou modernisation. L’objectif final est de vous soutenir pour accueillir d’autres activités et développer commercialement votre commerce.

  • Une plateforme d’accompagnement : joignable par téléphone ou par internet

  • Un audit préalable que la Chambre de Commerce et d'Industrie peut effectuer après votre premier contact avec Transformation-buraliste.

 

Contacthttps://www.transformation-buralistes.fr/  ou  ☎ 01 44 69 28 81

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Informez-vous sur les financements d'aide au commerce

Pour connaître toutes les aides pour votre entreprise, quelle que soit votre activité (commerce, services, café-hôtel-restaurant) retrouvez l’information sur les-aides.fr :

La CCI de l'Ain accompagne les commerçants dans leurs recherches de financements et facilite l’accès aux aides et subventions.

Contact :

Service Développement du Commerce
Tél. : 04 74 32 13 00
commerce@ain.cci.fr

En complément