Développer son commerce
Aides et financements
Commerçants, pour vous aider dans vos projets d'investissement ou de modernisation, la CCI de l'Ain vous accompagne dans le montage de votre dossier.
Commune de Bourg en Bresse :
Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et de son plan Commerces, la Ville de Bourg en Bresse met en place un dispositif d'aides aux commerçants dans le cadre de la mise en accessibilité de votre commerce pour les handicapés.
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(Un partenariat entre l'Etat, la Ville de Bourg-en-Bresse, l'Union Commerciale "Centre Commerces Bourg", la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain)
Communauté de Communes de la Côtière 3CM :
Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes de la Côtière et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.
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Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE
Pour constituer votre dossier, vos contacts :
Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr
Communauté de Communes de la Dombes :
Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes de la Dombes et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.
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Pour constituer votre dossier, vos contacts :
Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée :
Dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée a mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux d'investissement ou de modernisation.
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Pour constituer votre dossier, vos contacts :
Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr
Communauté de communes de Miribel et du Plateau :
Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et de son plan Commerces, la Communauté de communes de miriribel et du Plateau met en place un dispositif d'aides aux commerçants.
Plus de renseignements :
Chahines NAUDIN-BOUMYA, Chargée de mission Economie
Communauté de communes Miribel et du Plateau (CCMP)
1820 Grande rue, 01 700 MIRIBEL
Tél 04.78.55.52.18 - cboumya@cc-miribel.fr
Commune de Montluel (centre ville) : en attente de précisions, contactez la mairie de Montluel
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain :
Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.
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Pour constituer votre dossier, vos contacts :
Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr
Communauté de Communes du Pays Bellegardien :
Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.
Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE
Pour constituer votre dossier, vos contacts :
Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr
Communauté de Communes Val de Saône Centre :
Dans le cadre de l'Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente, la Communauté de Communes Val de Saône Centre et la Région Auvergne Rhône Alpes ont mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux de rénovation de vitrines, d'économie d'énergie, de sécurisation, de mise en accessibilité ou d'investissements matériels.
Plus de renseignements : voir l'onglet AIDE REGIONALE AUX COMMERCES, ARTISANS ET ENTREPRISES DE SERVICE
Pour constituer votre dossier, vos contacts :
Fabienne RAYNAUD - Thierry TOLLON
Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain
T. 04 74 32 13 00 - f.raynaud@ain.cci.fr - t.tollon@ain.cci.fr
La prime d'activité
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d'affaires annuel hors taxe (recettes annuelles) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :
- 82 200 € pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration et de fourniture d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales.
La prime d'activité est versée tous les mois.
Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité par la Caf ou la MSA. La prime d'activité peut être réduite ou suspendue dans certaines situations.
La prime est calculée en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre :
- soit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) déclarés pour la dernière année fiscale,
- soit le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC, de BNC ou de BA.
Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité et de déposer une demande en ligne.
La prime n'est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).
Source : www.service-public.fr
N'oubliez pas non plus les bons réflexes pour agir face aux difficultés !
L'accompagnement au départ à la retraite
Lors du départ à la retraite, l'assuré peut être confronté à des difficultés financières en raison de la cessation d’activité ou faute d’avoir cotisé suffisamment.
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) du RSI :
- aide à faire face à la période transitoire que représente le passage à la retraite
- permet de maximiser les droits si l’activité professionnelle exercée a réellement diminué au fil des années et si le chef d'entreprise a rencontré des difficultés à honorer l’intégralité du paiement de ses cotisations et contributions sociales personnelles.
- elle dépend de critères sociaux et n'est donc pas accordée systématiquement.
Conditions :
Afin de pouvoir déposer une demande, le chef d'entreprise doit :
- être en activité et cotiser au RSI jusqu'à la date de départ à la retraite
- remplir les conditions d’âge légal de la retraite
- avoir été artisan et/ou commerçant, affilié majoritairement au RSI sur l’ensemble de sa carrière
- avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité au RSI
- être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le départ à la retraite
La demande d’accompagnement au départ à la retraite peut être déposée :
- dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite
- dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour
La demande est à adresser à sa caisse RSI accompagnée d’une description de la situation.
La commission d'action sanitaire et sociale examinera le dossier, informera de la décision et du montant de l’aide éventuellement accordée.
En fonction des revenus du demandeur, le montant de l’accompagnement financier peut varier.