Développer son commerce
Aides et financements
Commerçants, pour vous aider dans vos projets d'investissement ou de modernisation, la CCI de l'Ain vous accompagne dans le montage de votre dossier.
Commune de Bourg en Bresse :
Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et de son plan Commerces, la Ville de Bourg en Bresse met en place un dispositif d'aides aux commerçants dans le cadre de la mise en accessibilité de votre commerce pour les handicapés.
Télécharger la plaquette d'information
(Un partenariat entre l'Etat, la Ville de Bourg-en-Bresse, l'Union Commerciale "Centre Commerces Bourg", la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain)
Communauté de Communes Dombes Saône Vallée :
Dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les servies, l'artisanat et le commerce, la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée a mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux d'investissement ou de modernisation.
Plus de renseignements :
Béatrice FINCK MANY, Chargée de mission Economie
Communauté de communes Dombes Saône Vallée (CCDSV)
627 route de Jassans – CS 60231 - 01602 Trévoux
Tel : 04 74 08 97 66 – Fax : 04 74 08 97 67 - b.finck-many@ccdsv.fr
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau :
Dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les servies, l'artisanat et le commerce, la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau a mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans dans le cadre de travaux d'investissement ou de modernisation.
Pour plus de renseignement :
Chahines BOUMYA, Chargée de mission FISAC
Communauté de communes de Miribel et du Plateau (CCMP)
1820 Grande Rue – 01700 Miribel
T. 04 78 55 52 18 - cboumya@cc-miribel.fr
Commune de Montluel (centre ville) : en attente de précisions, contactez la mairie de Montluel
Communauté de Communes du Pays Bellegardien :
Dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien a mis en place un dispositif d'aides aux commerçants et artisans pour des travaux d'investissement ou de modernisation.
Plus de renseignement :
Marie-Pierre COLLETTA
Communauté de communes du Pays Bellegardien
9 rue des Papetiers 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
T. 04 50 56 87 43 - marie-pierre.colletta@ccpb01.fr
Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville : en attente de précisions : contactez votre communauté de communes
Commune de Belley (centre ville) :
Dans le cadre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce et de son plan Commerces, la Ville de Belley met en place un dispositif d'aides aux commerçants dans le cadre de travaux d'embellissement de devantures et d'amélioration de l'accessibilité d'entrée du commerce.
Télécharger la plaquette d'information
(Un partenariat entre l'Etat, la Ville de Belley, l'Union Commerciale et Artisanale de Belley, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ain et la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain)
La prime d'activité
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l'emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés peuvent en bénéficier sous certaines conditions.
La prime vise à inciter les salariés et les travailleurs indépendants aux revenus modestes à poursuivre ou reprendre une activité professionnelle.
Les travailleurs indépendants peuvent en bénéficier si leur dernier chiffre d'affaires annuel hors taxe (recettes annuelles) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise :
- 82 200 € pour les activités commerciales d'achat/vente, de restauration et de fourniture d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),
- 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales.
La prime d'activité est versée tous les mois.
Chaque trimestre, vous devez déclarez vos ressources pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité par la Caf ou la MSA. La prime d'activité peut être réduite ou suspendue dans certaines situations.
La prime est calculée en fonction de la situation et des ressources prises en compte chaque trimestre :
- soit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices agricoles (BA) déclarés pour la dernière année fiscale,
- soit le chiffre d'affaires du trimestre, en l'absence de déclaration de BIC, de BNC ou de BA.
Il est possible d'estimer son droit à la prime d'activité et de déposer une demande en ligne.
La prime n'est pas imposable, mais est en revanche assujettie à la CRDS (0,5 %).
Source : www.service-public.fr
N'oubliez pas non plus les bons réflexes pour agir face aux difficultés !
L'accompagnement au départ à la retraite
Lors du départ à la retraite, l'assuré peut être confronté à des difficultés financières en raison de la cessation d’activité ou faute d’avoir cotisé suffisamment.
L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) du RSI :
- aide à faire face à la période transitoire que représente le passage à la retraite
- permet de maximiser les droits si l’activité professionnelle exercée a réellement diminué au fil des années et si le chef d'entreprise a rencontré des difficultés à honorer l’intégralité du paiement de ses cotisations et contributions sociales personnelles.
- elle dépend de critères sociaux et n'est donc pas accordée systématiquement.
Conditions :
Afin de pouvoir déposer une demande, le chef d'entreprise doit :
- être en activité et cotiser au RSI jusqu'à la date de départ à la retraite
- remplir les conditions d’âge légal de la retraite
- avoir été artisan et/ou commerçant, affilié majoritairement au RSI sur l’ensemble de sa carrière
- avoir cotisé plus de 15 années et 60 trimestres d’activité au RSI
- être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le départ à la retraite
La demande d’accompagnement au départ à la retraite peut être déposée :
- dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite
- dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour
La demande est à adresser à sa caisse RSI accompagnée d’une description de la situation.
La commission d'action sanitaire et sociale examinera le dossier, informera de la décision et du montant de l’aide éventuellement accordée.
En fonction des revenus du demandeur, le montant de l’accompagnement financier peut varier.
Commerçants en milieu rural, bénéficiez d'une aide pour donner un coup de pouce à vos projets !
Si vous êtes un multiservices ou le dernier commerce de détail de votre secteur d'activité et implanté dans une commune de moins de 3 000 habitants, avec un Chiffre d'Affaires HT annuel inférieur à 1 million d'euros, vous pouvez prétendre à une aide de l'Etat, dans le cadre du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC).
Tout dossier de demande de subvention est à déposer auprès de la DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes (Département Economie de Proximité et Territoires). Pour vérifier si vous êtes potentiellement éligible et pour vous accompagner dans le montage de votre dossier, vous pouvez prendre directement contact avec nos services.
En 2018, les dépenses éligibles concernent :
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La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des commerces multiservices en zones rurales ;
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La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation du dernier commerce du secteur d’activité concerné en zones rurales ;
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La création, la modernisation, la diversification, l’accessibilité physique et numérique ainsi que la sécurisation des stations-services (notamment en cas de risque imminent de pollution, par exemple lors de cuves percées), qui assurent le maillage du territoire et dont la gestion est assurée par un exploitant indépendant ou par une commune.
Montant : 20 % pour les investissements matériels ; 30 % pour les dépenses visant à favoriser l’accessibilité des entreprises à tous les publics (plafond d'investissements pris en compte : 75 000€).
A noter : La date limite de dépôt de dossiers est fixée au 31 octobre 2018.
Plus d'informations sur le site www.les-aides.fr