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Brexit : comment se préparer à la fin de la période de transition ?

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Conformément à l’accord de retrait, le droit de l’Union continue d’être applicable au Royaume-Uni et sur son territoire pendant une « période de transition ».

Cette période se termine le 31 décembre 2020, que va-t-il se passer après ?

Le fait que le Royaume-Uni ne participera plus aux politiques de l’Union dès la fin de la période de transition créera inévitablement des obstacles au commerce de biens et de services ainsi qu’à la mobilité et aux échanges transfrontières qui n’existent pas actuellement.

Afin de faciliter la préparation des citoyens, des administrations publiques, des entreprises et de toutes les parties prenantes à ces perturbations inéluctables, la Commission européenne a publié une communication au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions


Les entreprises trouveront en complément toutes les information liées à la fiscalité et les douanes appliquées aux échanges avec le Royaume-Uni au 1er janvier 2021 sur le site de la DG TAXUD (Fiscalité et Union Douanière).  

Le Gouvernement français a également mis en place un site internet pour vous aider à préparer le Brexit et à anticiper les changements.

Les services des douanes sont également à vos côtés, consulter ICI leur foire aux questions les plus fréquentes.

N'hésitez pas à contacter la Team EEN de la CCI de l’Ain pour plus d'informations !

 

 

Publié le 15/09/20