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BREXIT : conséquences douanières et fiscales

BREXIT : conséquences douanières et fiscales

Un site dédié au retrait sans accord du Royaume Uni de l’UE a été ouvert par le Gouvernement français.

Le site internet d’information du Gouvernement français  permet aux particuliers comme aux entreprises de s’informer sur l’état d’avancée du Brexit.

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer du l’Union Européenne (UE) au titre de l’article 50 du Traité de l’Union. Dès lors, le Gouvernement britannique s’est attelé à la négociation avec l’UE d’un accord pour éviter les contraintes d’un « Brexit dur ».

Après de longues négociations entre Londres et Bruxelles, cet accord a été rejeté le 15 janvier dernier par le Parlement britannique (432 voix contre 202).

Deux jours après, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé en France, un plan lié à un Brexit sans accord, notamment pour préserver les intérêts des citoyens et des entreprises outre-manche.

A moins que le Gouvernement britannique ne parvienne d’ici la fin mars à convaincre l’opposition ou dans l’hypothèse d’un 2nd referendum, le Royaume-Uni deviendra un « pays-tiers » vis-à-vis du reste du reste des pays de l’UE à compter du 30 mars 2019.

Pour l’heure, à deux mois de la date prévue du Brexit et à la suite d’un amendement voté par les députés britanniques, Theresa May a annoncé vouloir renégocier l’accord de retrait avec les 27.

La préparation au retrait dans le domaine des douanes et de la fiscalité ne concerne pas seulement les autorités de l’UE et les autorités nationales, mais également les entreprises et les particuliers qui entretiennent des relations commerciales avec le Royaume-Uni.

Pour être informé en temps réel de l’avancée des négociations et anticiper les conséquences sur votre activité, contactez un conseiller de la CCI.

 

En plus : lisez la tribune du Président de CCI France, Pierre Goguet