Espace personnel

Mot de passe oublié

Vous êtes ici

Brexit sans accord : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Brexit sans accord : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?

Les négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni se sont entendus le 17 octobre 2019 sur un projet d'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a jusqu'au 31 octobre 2019 au plus tard pour ratifier cet accord, ou il sortira de l'Union européenne sans accord de retrait. Chacun doit donc se préparer à tous les scénarios, celui d'un accord de retrait ratifié par les deux parties, comme celui d'un Brexit sans accord, parfois appelé « no-deal » ou « Brexit dur ».

Les entreprises françaises doivent anticiper la perspective d'un Brexit sans accord. Pour cela, vous pouvez réaliser rapidement et gratuitement un autodiagnostic pour évaluer les conséquences d'un Brexit sans accord sur votre activité. Les entreprises françaises sont particulièrement exposées au risque d'une sortie du Royaume-Uni de l'UE sans accord. Le Royaume Uni est le premier excédent commercial de la France, son 5ème client à l'étranger et son 8ème fournisseur. Les pertes pour les entreprises françaises, importatrices ou exportatrices, en direct ou en tant que sous-traitantes, de cette sortie du marché unique du Royaume-Uni a été évalué à 3 milliards d'euros par l'assureur-crédit Euler Hermès.

Si les grands groupes ont pu, dans l'ensemble, anticiper et sauront plus facilement gérer, du fait de leurs exportations hors UE, les nouvelles relations commerciales avec le Royaume-Uni, il n'en est pas de même pour les TPE-PME. Un Brexit sans accord signifie que le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer dès le 1er novembre 2019 et il n'y aura aucune période de transition. Le Royaume-Uni, devenu pays tiers à l'Union européenne, sortira du marché unique et de l'union douanière dès le 1er novembre 2019. Les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'Union européenne relèveront du cadre de l'OMC. Concrètement, pour votre entreprise, cela se traduirait par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douanes, des contrôles sur la TVA et des contrôles sanitaires et phytosanitaires.

Certains territoires (situés à proximité de la Grande-Bretagne ou entretenant des relations commerciales étroites avec le Royaume-Uni) et certains secteurs (agro-alimentaire, aéronautique – via notamment par exemple les activités d'Airbus – la pêche, le textile mais aussi la finance et le transport aérien) seront particulièrement affectés par la mise en place de nouvelles normes tarifaires et douanières.

Plus d'information

 

Un autodiagnostic : 

Afin de passer en revue toutes les situations et s'y préparer, un autodiagnostic est disposnible : https://www.votrediagnosticbrexit.fr/#/welkom

Un conseiller CCI : 

Anticiper les exigences réglementaires pour en faire un avantage concurrentiel… Quelles que soient l'activité de l'entreprise, la maîtrise de la réglementation permet de sécuriser les approvisionnements, les procédés de fabrication, les produits & services ainsi que les marchés.

La connaissance et le respect des obligations légales, ainsi que la mise en place d'un cadre juridique et contractuel adhoc, sont des éléments fondamentaux de la réussite des projets d'innovation et de développement à l'international.

Contacter votre conseiller : reglementation@ain.cci.fr