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Check Réglementaire & Juridique pour préparer son développement à l'international

La CCI de l'Ain développe une nouvelle offre pour aider les entreprises en matière réglementaire et juridique. Elle s'articule autour de 3 axes d'accompagnement : conseil individuel, pré-diagnostic et atelier d'information d'actualité.

Quelles que soient l'activité de l'entreprise, la maîtrise de la réglementation permet de sécuriser les approvisionnements, les procédés de fabrication, les produits & services ainsi que les marchés. La connaissance et le respect des obligations légales, ainsi que la mise en place d'un cadre juridique et contractuel adhoc, sont des éléments fondamentaux de la réussite des projets d'innovation et de développement à l'international.

Dans le 3e département exportateur de la région Auvergne-Rhône-Alpes et 4e plus forte balance commerciale, la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain a identifié près de 1 500 entreprises concernées par l'export et l'international. C'est pourquoi elle encourage ces dernières à anticiper les exigences réglementaires et juridiques afin d'en tirer un avantage concurrentiel.

Consulter la nouvelle offre de service sur le site de la CCI de l'Ain

Conseil individuel

La CCI de l'Ain dispose d'une expertise transversale en matière réglementaire & juridique :

  • Fiscalité et douane
  • Réglementation produits
  • Normalisation, certification et marquage CE
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l'étranger
  • Mobilité internationale des travailleurs (détachement et expatriation)

Par téléphone (04 74 32 13 00) ou mail (reglementation@ain.cci.fr), elle met à disposition des entreprises de l'Ain les compétences d'une juriste spécialisée pour les informer et les conseiller dans le cadre de leurs projets.


Check Réglementaire & Juridique

Cette offre est à destination des entreprises exportatrices ou souhaitant se développer à l'international. La CCI de l'Ain met en place un dispositif complet qui permet d'intégrer les dimensions juridique, fiscale, douanière et logistiques à la fois dans l'élaboration de la stratégie internationale et dans la pratique opérationnelle. Sous forme d'un rendez-vous individuel, le conseiller CCI et l'entreprise identifie ensemble - sur la base du check Réglementaire & Juridique - les points de vigilance et de risques pour anticiper et optimiser les différentes étapes de son activité à l'international. 

Cette offre est complémentaire à celle proposée dans le cadre d'Enterprise Europe Network.


Ateliers d'information d'actualité

Des ateliers d'information sur des thèmes d'actualité technique ou réglementaire sont organisés tout au long de l'année. Déployés dans l'ensemble du département et animés par un expert, ils permettent de sensibiliser et d'informer les entreprises sur les évolutions à venir et les moyens de répondre aux obligations.

Exemple : dans le cadre de l'actualité liée au Brexit, les entreprises ont été invitées à Oyonnax le 29 novembre dernier et Bourg-en-Bresse le 13 décembre prochain pour se préparer à l'échéance du 29 mars 2019. La Direction Régionale des Douanes et la juriste de la CCI ont expliqués aux entreprises présentes les points de vigilance à prendre en compte dans les prochains mois.

Autres thématiques à venir en fonction de l'actualité (liste non exhaustive) :

  • Marquage CE
  • Nouvelle réglementation européenne
  • Nouvel accord de libre échange
  • Nouvelle directive européenne

 

Entreprise Europe Network (EEN)

Depuis le 1er janvier 2015, la CCI de l'Ain fait officiellement partie du consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes.
Les entreprises de l’Ain peuvent bénéficier des services offerts par le Réseau EEN dans les domaines suivants:

  • Innovation et transfert technologique
  • Réglementation européenne (Marquage CE, Reach…)
  • Politiques et Programmes européen
  • Accès aux financements européens
  • Développement des capacités de management
  • Sensibilisation à la propriété intellectuelle
  • Efficacité énergétique, développement durable

Tous les services proposés par EEN sont gratuits pour les entreprises du département, car leur financement est assuré par l'Union Européenne et la CCI.

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