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Compte Accidents du Travail / Maladies Professionnelles : n’attendez plus pour gérer vos risques professionnels en ligne !

Nouveau service sur le compte AT/MP : la notification du taux de cotisation dématérialisée.
 

Le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), accessible depuis net-entreprises.fr, est un service en ligne ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale et a pour but de fournir une information en temps réel, claire et détaillée sur les risques professionnels permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

Le compte AT/MP permet de :

  • Consulter les taux de cotisation de son ou ses établissement(s) avec le détail de leur calcul, et un historique sur 3 ans
  • Faire le point en temps réel sur les sinistres professionnels récemment reconnus, et ainsi mener des actions de prévention adaptées et ciblées
  • Accéder à une rubrique « Comprendre la tarification » qui donne des éléments d’information sur les cotisations ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité
  • Comparer, via un espace prévention prochainement accessible, sa sinistralité aux entreprises du même secteur, demander des aides financières, etc.

La décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, peut désormais être notifiée, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Les avantages de la notification de taux AT/MP par voie dématérialisée :

  • Même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier
  • Permet de sécuriser le taux applicable dès les paies de janvier
  • Etre informé par mail de la mise à disposition du taux de cotisation
  • Pour les entreprises multi-établissements, si le siège adhère à la dématérialisation, il reçoit :
    - en début d’année, dans un seul mail, l’information des taux disponibles pour tous ses établissements adhérents,
    - un mail à chaque nouveau calcul de taux survenu en cours d’année pour ses établissements adhérents.
    Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux.
  • Il n’y a plus besoin de transmettre les papiers en interne, toutes les personnes habilitées par l’entreprise ont accès à l’information.


En complément, la Carsat Rhône-Alpes peut accompagner financièrement les entreprises qui s'engagent dans une démarche de prévention des risques professionnels. Pour en savoir plus sur les aides financières et autres dispositifs, rendez-vous sur le site.

Télécharger le flyer sur le compte AT/MP

La CCI vous accompagne pour toute question concernant la sécurité, l’évaluation des risques, la réglementation ou la recherche d’aides financières.