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Consultations des entreprises : #Climat #Transport #Environnement #Sols #Servicespublics #RSE

Faites entendre votre voix à la Commission Européenne !

La Commission européenne propose une remontée terrain sur différentes thématiques.

Elle souhaite être davantage à l’écoute des idées, des remarques, des difficultés des entreprises…pour être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l’application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

A travers le réseau Enterprise Europe Network, elle organise une remontée terrain vers Bruxelles.

Découvrez les consultations en cours, et faites part de votre avis !


RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)

Responsabilité sociale des entreprises (RSE) par les PME et les jeunes entreprises européennes
Consultation ouverte jusqu’au 15 avril 2021

La responsabilité sociale des entreprises est liée à leur impact sur la société et l'environnement. Il s’agit des pratiques de durabilité et de l’intégration des préoccupations sociales, environnementales, éthiques, des droits de l’homme et des consommateurs dans les activités des entreprises.

Les résultats de cette consultation serviront à aider la Commission européenne et les autorités nationales à mieux comprendre les besoins des entreprises en matière de RSE et de durabilité.

L’étude finale sera complétée par des outils permettant de faciliter la prise en compte des enjeux de responsabilité sociale et l’engagement des PME. La mise en œuvre réussie par votre entreprise d’engagements et d’objectifs de RSE ou de durabilité peut être choisie comme un exemple de bonnes pratiques à promouvoir par la Commission européenne.

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CLIMAT

Changement climatique - nouvelles règles visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie
Consultation ouverte entre le 5 février 2021 et le 30 avril 2021

Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, en deuxième place après le CO2. Il est capital de s’attaquer au problème qu’il représente, afin de ralentir le réchauffement climatique.

Compte tenu de l’incidence des émissions de méthane sur le climat, la Commission élabore actuellement une stratégie de l’UE visant à prévenir les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie.

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TRANSPORT

Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - orientations révisées
Consultation ouverte entre le 10 février 2021 et le 05 mai 2021

Le règlement (UE) n° 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) établit la politique de l’UE en matière d’infrastructures de transport. Cette politique vise notamment à faciliter les flux de transport entre les États membres et à soutenir la cohésion territoriale, économique et sociale.

Conformément au plan d’action figurant dans la communication de la Commission européenne sur le pacte vert pour l’Europe et à la stratégie pour une mobilité durable et intelligente, une proposition de révision du règlement RTE-T est prévue en 2021.

La consultation s’inscrit dans le cadre de l’analyse d’impact qui servira de base à la proposition législative de révision du règlement RTE-T. L’objectif de cette consultation est de veiller à ce que, outre les organisations directement associées à la politique du RTE-T, d’autres groupes de parties prenantes et le grand public aient la possibilité d’exprimer leur avis sur le sujet.

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ENVIRONNEMENT

Criminalité environnementale - améliorer les règles de l’UE en matière de protection de l’environnement par le droit pénal
onsultation ouverte entre le 08 février 2021 et le 03 mai 2021

Par la présente consultation, la Commission européenne s’intéresse à l’avis et à l’expérience des parties prenantes au sujet d’éventuelles pistes pour améliorer la directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.

Les différents groupes de parties prenantes devraient pouvoir fournir des informations et des points de vue importants afin de contribuer à la sélection des options privilégiées pour améliorer concrètement le fonctionnement de la directive.

La consultation des parties prenantes poursuit deux objectifs :

  • Recueillir des avis sur l’efficacité des options envisagées pour la révision de la directive relative à la protection de l’environnement par le droit pénal,
  • Permettre un retour d’information et des suggestions supplémentaires, par exemple sur les éventuelles incidences négatives ou positives des modifications envisagées, ou des explications plus détaillées.

Elle comprend des questions générales destinées à recueillir les observations du grand public et des questions plus détaillées à l’intention des experts.

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PROTECTION DES SOLS

Des sols sains - nouvelle stratégie de l’UE pour la protection des sols
Consultation ouverte entre le 02 février 2021 et le 27 avril 2021

La mise à jour de la stratégie thématique de l’Union européenne pour la protection des sols, adoptée en 2006, a été annoncée dans la stratégie de l’Union en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, dans le but de s’attaquer d’une manière globale à la dégradation des sols et des terres et de parvenir à une situation de neutralité en matière de dégradation des terres d’ici à 2030.

La stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 souligne la nécessité de redoubler d’efforts pour préserver la fertilité des sols, réduire l’érosion et augmenter la teneur en matière organique des sols. D’importants progrès sont également nécessaires pour recenser les sites contaminés, restaurer les sols dégradés, définir les conditions de leur bon état écologique et améliorer la surveillance de la qualité des sols.

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SERVICES PUBLICS

Services publics numériques interopérables - Évaluation du cadre d’interopérabilité européen & stratégie
Consultation ouverte entre le 1er février 2021 et le 26 avril 2021

La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les initiatives de l’UE en matière d’interopérabilité dans le secteur public. Les informations obtenues seront intégrées dans l’évaluation du cadre d’interopérabilité européen, dans l’évaluation finale du programme ISA2 et dans une analyse d’impact sur une future politique d’interopérabilité.

ISA2 est un programme de financement de l’UE qui soutient le développement de solutions numériques permettant aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens de bénéficier de services publics transfrontières et Trans sectoriels interopérables.

>> Le questionnaire
 

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