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Electricité : réduire sa facture

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L’optimisation de votre facture d’électricité peut être pour vous une belle occasion de réduire votre facture.

En effet, sous certaines conditions, les entreprises industrielles (code d’activité compris entre 0500Z et 3900Z) peuvent bénéficier d’une Contribution aux charges de Service Public (CSPE) à taux réduit. Quel que soit le fournisseur d'électricité, la CSPE vous est facturée de base à 22.5 €/MWh.

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier d'un taux réduit, il faut :

  • Calculer sa CSPE sur la base du tarif standard : consommation électrique en MWh x 22.5€/MWh
    • Si le résultat est inférieur à 0.5% de la Valeur Ajoutée en € (chiffre disponible dans le bilan comptable) alors l'entreprise est soumise au tarif standard.
    • Si le résultat est supérieur à 0.5% de la Valeur Ajoutée en € (chiffre disponible dans le bilan comptable) alors l'entreprise peut faire la demande de tarif réduit en remplissant une attestation (cf.notice) à transmettre à votre fournisseur d'électricité, puis un dossier complet (*) au service des Douanes pour le remboursement de ce que vous auriez trop payé les mois précédents.

A titre d’exemple, ci-dessous le tableau du montant de la CSPE réduite en fonction de votre niveau d’électro-intensivité défini par le calcul Nb kWh / € VA.

(*) Le dossier complet comprenant :

  • Un descriptif de l'installation industrielle qui vous a permis de bénéficier d'un taux réduit et son implantation (descriptif du procédé industriel mis en œuvre)
  • Le document Cerfa 15 700*2,
  • Les factures afférentes aux livraisons d’électricité sur les années concernées,
  • L’annexe 5 (CERFA 14317*06)
  • Un RIB original
  • Une attestation certifiant que l’électricité a été utilisée à un usage exonéré, exempté, ou taxé à taux réduit

Ce dossier est à adresser au

BUREAU DE DOUANE DE LYON ENERGIES INTER
11-13 RUE CURIE - 69006 LYON
Tél. : 09 70 27 34 21
Fax : 04 78 90 27 35

Courriel : lyon-gaz-electricite@douane.finances.gouv.fr

Pour vous accompagner dans cette démarche, vous pouvez contactez un conseiller de la CCI de l'Ain Jérôme CAPOSIENA…