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En difficulté ? Commerçants, bénéficiez d'une subvention pour financer les travaux de vos locaux vandalisés.

En difficulté ? Commerçants, bénéficiez d'un soutien financier en cas de pertes suite aux manifestations.

En marge de manifestations, des entreprises ont connu des dégradations de leur point de vente causées par des actes de vandalisme. Un nombre significatif d’entreprises a également a connu une baisse de fréquentation, en particulier durant le mois de décembre (stratégique pour l’activité commerciale), affectant le chiffre d’affaires de façon importante.

Face à cette situation, un plan de soutien aux commerçants et TPE artisanales impactés par les manifestations, a été adopté.

Ce dispositif temporaire comporte deux volets :

  • Une subvention pour le financement des travaux pour les locaux vandalisés

Ce volet d’accompagnement prévoit une aide d’un montant de 50% des travaux, plafonnés à 10 000 €, pour les commerçants et TPE artisanales ayant subi une dégradation matérielle survenue un jour de manifestation. Cette intervention ne sera attribuée qu’après indemnisation des assureurs afin d’assumer le reste à charge pour le dirigeant.

  • Un prêt à taux zéro, garanti in fine par la Région, pour permettre le renforcement de trésorerie des commerçants et TPE artisanales (- de 50 salariés)

Ce volet d’accompagnement est mis en œuvre avec quatre banques partenaires. Il propose aux commerçants et TPE artisanales ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 20% sur une période de 3 mois, par comparaison entre la période du 1er novembre 2018 au 31 janvier 2019 et celle du 1er novembre 2017 au 31 janvier 2018, un prêt à taux zéro, plafonné à 10 000 €, garanti in fine par la Région.

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Le dernier volet a fait l’objet, ce jour, de la signature à la CCIR d’une convention entre la Région et 4 banques (Caisses d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Agricole et Banque Postale) à l'issue d'une conférence de presse.

 

Rappel :

Mesures de soutien mises en place depuis le 26 novembre 2018

Demande d'un délai de paiement ou une remise d'impôt direct