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En difficulté ? Commerçants, demandez un délai de paiement ou une remise d'impôt direct.

En difficulté ? Commerçants, demandez un délai de paiement ou une remise d'impôt direct.

Bruno Le Maire a présenté l’ensemble des mesures déployées par l’Etat en soutien aux commerçants connaissant des difficultés. A ce titre, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

 

Télécharger le formulaire de Demande de délai de paiement ou de remise d'impôt suite au mouvement des "gilets jaunes".

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Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et de Finances, ont reçu ce matin les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ».

Par ailleurs, suite à un travail de co-construction avec les associations de commerçants et d’élus, le détail de l’opération de soutien à l’animation commerciale annoncée par le Premier ministre lors de son déplacement à Bordeaux le 1er février a été présenté aux élus lors de cette réunion.

L’enveloppe de 3 millions d’euros permettra ainsi à l’Etat de co-financer, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires, etc.), et qui auront pour objectif de compenser les pertes subies, en incitant au retour de la clientèle dans les zones commerciales des centres villes les plus pénalisés par les manifestations des « gilets jaunes ».

L’Etat pourra co-financer les opérations dont le budget global sera au moins de 100 000 euros. Pour les projets entre 100 000 euros et 300 000 euros, le cofinancement de l’Etat ira de 80 000 euros à 240 000 euros. Pour les projets au-delà de 300 000 euros, l’Etat les co-financera jusqu’à 300 000 euros.

Enfin, Jacqueline Gourault a répondu aux demandes des élus en précisant que les dépenses de fonctionnement engagées par les collectivités du fait de ces évènements exceptionnels, et qui peuvent pour certaines affecter significativement leur résultat, pourront faire l’objet d’un retraitement dans le cadre des contrats financiers les liant à l’Etat. Ces mesures sont récapitulées dans une circulaire qui sera diffusée aux préfets le plus rapidement possible. Le règlement de l’opération nationale de revitalisation et d’animation des commerces sera mis en ligne sur le site internet de la Direction générale des entreprises (DGE) dans le courant de la journée.

Rappel : Mesures de soutien mises en place depuis le 26 novembre 2018