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Fonds Départemental de Revitalisation de l'Ain

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Une mission confiée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Ain.

Lundi 31 mai dernier, Madame Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, Préfète de l’Ain, et Monsieur Patrice FONTENAT, Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Ain ont signé la deuxième convention de gestion du Fonds départemental de revitalisation.

Depuis la loi de cohésion sociale en 2005, les entreprises de plus de 50 salariés, appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, sont assujetties à une obligation de revitalisation du territoire, dès lors qu’elles procèdent à un licenciement économique de plus de 10 salariés pouvant affecter l’économie et l’emploi d’un bassin.

Cette obligation consiste donc à accompagner les territoires affectés par des mutations économiques afin de promouvoir l’émergence de nouvelles activités, de soutenir la création de nouveaux emplois en remplacement de ceux supprimés dans le cadre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Elle se traduit par la signature d’une convention entre l’entreprise et l’État, fixant la contribution financière de l’entreprise. Depuis 2006, 33 entreprises ont conclu une convention avec l’État en consacrant un montant d’environ 8 millions d’euros à la revitalisation du département de l’Ain, avec pour objectif de recréer ou maintenir plus 1 541 emplois.

C’est ainsi qu’en juin 2016, un fonds départemental de revitalisation de l’Ain (FDR) pour une durée de 5 ans a été mis en place afin de soutenir les TPE/PME en phase de croissance ou en phase de transition (difficulté économique passagère), dès lors que des emplois étaient en jeu.

De façon concrète, le chef d’entreprise peut ainsi bénéficier d’un prêt jusqu’à 70 000€ à taux zéro.
 

Il existe deux types de prêt :

-               le prêt d’honneur croissance pour permettre la création d’emploi

-               le prêt d’honneur transition pour permettre le maintien de l’emploi
 

Le dispositif est géré en partenariat avec le gestionnaire du fonds départemental qui étudie l’éligibilité des entreprises avant de soumettre son avis au comité d’engagement du Fonds départemental de revitalisation, composé de la Madame la Préfète de l’Ain, de la DDFIP, de la Banque de France, de la DDETS, de l’URSSAF et de Pôle Emploi.

Lors de la première convention, le Fonds départemental a permis d’accompagner 35 entreprises pour un montant de prêt de plus d’un million d’euros permettant la création effective de plus de 30 emplois.

Pour cette deuxième convention, cette mission essentielle à la revitalisation du territoire est confiée à la Chambre de Commerce et d'Industrie jusqu’au mois de juin 2026.
 

 

Pour en savoir plus sur ce dispositif :
Baptiste CHÊNE
, Animateur – Développeur Economique
b.chene@ain.cci.fr | 06 45 97 66 33 | 04 74 32 13 00