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Guide aux entreprises – crise de l’énergie

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Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois de fortes hausses liées à la situation internationale.
Plusieurs mesures sont en place pour permettre aux entreprises de faire face à leurs factures d’électricité et de gaz.

Les mesures mises en oeuvre entre fin 2021 et début 2022, dont vous bénéficiez ou pouvez bénéficier :

  • Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE, taxe principale assise sur la consommation d’électricité, a été abaissée à son minimum permis par le droit européen de 0.5€/MWh.
  • Pour tous les professionnels éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité, une hausse plafonnée à 4% début 2022.
  • Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique : adressez-vous au guichet de soutien à l’investissement dans l’efficacité énergétique.
  • Pour les entreprises industrielles électrointensives bénéficiant des aides au titre de la « compensation carbone », une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45% de l’aide attendue l’an prochain (Informations et modalités à venir).

Les mesures complémentaires qui entreront en vigueur dans les prochains jours :

  • Pour tous les consommateurs d’énergie, à compter du 1er avril, vous bénéficierez d’un relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé.
  • Pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, des soutiens d’urgence ciblés seront octroyés dans le cadre du plan de résilience. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. (Informations et modalités à venir).

Relations avec son fournisseur de gaz ou d’électricité :

La situation actuelle implique une vigilance accrue sur la qualité des relations entre les consommateurs professionnels et leurs fournisseurs d’électricité ou de gaz afin :

  • De s’assurer d’une application de bonne foi des contrats en cours, notamment pour l’application des clauses d’indexation, de sortie ou définissant les situations exceptionnelles.
  • De s’assurer que les consommateurs puissent bénéficier des offres les moins haussières possibles en cas de renouvellement de contrat.
  • D’accompagner au mieux les consommateurs dans le règlement d’éventuels litiges.

Sites utiles : 

Pour connaître les points clefs à vérifier avant de conclure un tel contrat et sur les relations avec son fournisseur énergétique :
Contrats de gaz et d’électricité : les points à vérifier | economie.gouv.fr
Pour connaître les modalités de changements de fournisseurs, tester un comparateur d’offres des différents fournisseurs, et connaître les droits du client par rapport à son fournisseur :
https://www.energie-info.fr/pro/
Pour saisir le Médiateur de l’énergie en cas de litige avec son fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) :
https://www.energie-info.fr/pro/fiche_pratique/jai-une-reclamation-concernant-mon-fournisseur-ou-le-gestionnaire-de-reseau/
En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné des fournisseurs de secours en électricité pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs, afin de leur laisser le temps de souscrire à un contrat adapté à leur besoin. Une démarche similaire est en cours pour le gaz :
Fournisseurs de secours en électricité


Plus d'informations

 

Pour en savoir plus, contactez notre conseiller spécialisé :

Jérôme CAPOSIENA
Ingénieur Conseil en Maîtrise de l'Energie
Service Développement des Entreprises
T : 04 74 32 13 00
Mail : environnement@ain.cci.fr

 

 

 

 

Publié le 15/12/2020