Nouvelles règles sur les déchets avec Organom

En partenariat avec Organom, syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers dans l'Ain, de nouvelles conditions d'acceptation des déchets voués à l'enfouissement sont à prendre en compte pour les professionnels dans les années à venir.

Nouveau seuil de conformité à respecter

A partir de fin 2022, Organom refusera une benne à destination de l'ISDND lorsque celle-ci sera composée à plus de :

• 30 % de bois / plastique / verre / déchets inertes / métal
• 50 % de papier / carton / plâtre

A partir de fin 2024, Organom refusera une benne à destination de l'ISDND lorsque celle-ci sera composée à plus de :

• 30 % de biodéchets

A partir de fin 2025, Organom refusera une benne à destination de l'ISDND lorsque celle-ci sera composée à plus de :

• 70 % de mélange de métal / textile / bois / papier / carton / verre / biodéchets / plastique / déchets inertes
• 30 % de déchets textiles

A partir de fin 2028, Organom refusera une benne à destination de l'ISDND lorsque celle-ci sera composée à plus de :

• 50 % de mélange déchets de métal / plastique

Évolution de la procédure d'acceptation préalable pour l'ISDND

• Certificat d’acceptation provisoire (CAP) délivré par le producteur de déchets.
   
• Attestation du tri à la source : bien décrire les actions mises en place dans l’entreprise pour le bon tri du déchet.
   
• Rapport de caractérisation (phase expérimentale du dispositif)  : 
  • Méthode de caractérisation via la norme X30-408
     
• Application d’un protocole de caractérisation.
• Le coût du déclassement sera probablement augmenté de manière significative à partir du 1er janvier 2023 (actuellement le surcoût est environ 50%).

A qui s'adresser ?

Vous souhaitez en savoir plus sur ces nouvelles conditions ? Contactez votre conseillère spécialisée :

Jade FONCHIN - Conseillère d’Entreprises en Développement Durable
T. 04 74 32 13 39 - environnement@ain.cci.fr

David THOMAS - Responsable Prévention des Déchets chez Organom
T. 04 74 45 35 55