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TVA & E-commerce transfrontière : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021, les règles en matière de TVA sur les ventes distance à des clients BtoC changent ! Préparez-vous dès à présent.

La Commission Européenne a mis jour récemment sa page internet pour présenter les nouveautés qui s’appliqueront désormais au sein de l’Union Européenne :

https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/vat-e-commerce_fr

Quelles transactions sont affectées par les nouveaux changements ?

  • Les ventes à distance de biens au sein de l’UE réalisées par des fournisseurs ou des fournisseurs présumés (market places).
  • Les ventes domestiques de biens effectuées par des fournisseurs présumés.
  • Les prestations de services effectuées par des vendeurs situés dans l’UE et en dehors de l’UE à des clients situés dans l’UE.
  • Les ventes à distance de biens importés de territoires ou pays tiers, effectuées par des fournisseurs et des fournisseurs présumés, à l’exception des biens soumis à accises.

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