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UE-Japon : l’accord de partenariat économique entrera en vigueur le 1er février 2019

UE-Japon : l’accord de partenariat économique entre en vigueur le 1er février 2019

L’UE et le Japon ont signé le 17 juillet 2018 un accord de partenariat économique. Celui-ci est d’une envergure encore inégalée pour un accord de libre-échange avec un pays tiers.

Le Parlement Européen a ratifié le texte pour une entrée en vigueur le 1er février 2019.

Par cet accord de partenariat économique l’Union Européenne entend :

  • Lever les obstacles existants,
  • Contribuer à définir des règles du commerce international conformément aux valeurs communes portées par l’UE et le Japon,
  • Briser les barrières du protectionnisme.

Cet accord couvre une zone de libre-échange correspondant à ¼ du PIB Mondial et touchera 600 millions de personnes.

Par exemple, les effets attendus pour les entreprises françaises :

  • Saisir davantage de parts de marché au Japon,
  • Intensifier les opportunités pour les exportateurs,
  • Augmenter leur compétitivité.

Pour se faire, les droits de douane vont être supprimés pour 90 % des produits originaires de l’Union Européenne et cela dès le 1er février 2019. Pour les 10 % restants, il est prévu une suppression progressive des droits de douane sur une vingtaine d’années au Japon et sur 16 ans en Union Européenne.

Au niveau douanier, il est prévu une simplification en matière d’attestation de l’origine :

  • Les exportateurs européens pourront faire bénéficier leurs clients du bénéfice de la préférence tarifaire soit en émettant une attestation d’origine avec indication de leur numéro REX (Registered Exporter) / Exportateur Enregistré), soit en ayant recours à la connaissance de l’importateur.
  • Les importateurs pourront importer à taux réduits en prouvant le caractère originaire des marchandises importées soit au moyen d’une attestation d’origine émise par l’exportateur japonais, soit en ayant recours à la connaissance de l’importateur.
  • La possibilité de couvrir plusieurs envois de produits identiques par une seule attestation d’origine sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois est permise par cet accord. Cette possibilité est permise dans l’Union Européenne uniquement pour les exportateurs enregistrés (REX).

Les produits agricoles, notamment le vin, la viande et le fromage ainsi que le secteur de l’automobile sont particulièrement concernés par cet accord.

Plus d'informations

L'économie France/Japon, c'est…

  • Les exportations françaises à destination du Japon représentent 6,4 milliards d’euros,
  • La France dispose d’un excédent commercial avec le Japon de 850 millions d’euros et qu’elle est son 6ème partenaire commercial.

Pour rester attentifs à la suite des retombées de cet accord contactez un conseiller de la CCI

 

Enfin, depuis janvier 2015, la CCI de l'Ain est guichet unique pour offrir les services du réseau Enterprise Europe Network – EEN de la Commission Européenne. Ce dispositif permet aux entreprises de créer des liens avec 63 pays dans les domaines de l'innovation, de l'international, du réglementaire, de l'environnement... Et cela au travers de services entièrement gratuits car cofinancés par la Commission Européenne et la CCI de l’Ain.