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Prévenir les risques et gérer les difficultés

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Les bons réflexes pour réagir face à des difficultés
Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises
Médiateur du crédit aux entreprises
Financement TPE-PME
Les procédures judiciaires : prévention et traitement des difficultés
Commission départementale de conciliation des baux commerciaux
Les bons réflexes pour réagir face à des difficultés

Plus un chef d'entreprise se dote d'une stratégie et d'outils pour prévenir les passages difficiles, plus il gagne en performance et en sérénité.

Voici des exemples de premiers signes d'alerte :

  • impayès clients générant une tension de trésorerie  : ils peuvent entrainer en cascade des difficultés avec les partenaires financiers et des retards de paiement des fournisseurs.
  • perte de confiance des principaux parternaires : si le relations se tendents avec la banque ou l'assureur-crédit, à cause d'un rejet de chèque ou tout autre incident, les fournisseurs le seront  très vite.
  • départ d'une femme ou homme clé de l'entreprise

En ces de difficultés des trésorerie, parmi les premières mesures à prendre :

  • établir un nouveau plan de trésorerie fiable et réaliste
  • provoquer une réunion avec l'expert-comptable et la banque en apportant tous les élements concernant l'entreprise et sa situation
  • si suppression de découvert, négocier très vite un plan d'apurement tout en essayant de trouver de nouveaux partenaires bancaires
  • penser aux autres modes de paiement : affacturage, cession de créances, escompte
  • négocier un morataire avec les organismes sociaux et fiscaux
  • mettre en place une action forte de relance client

ET POUR VOUS AIDER, RETROUVER PLUS D'INFORMATIONS DANS LES GUIDES CI-JOINT :

Chefs d'entreprises : Comment anticiper les difficultés ? Les gérer et rebondir

Soutien aux entreprises en difficultés

 

Centre d'Information sur la Prévention des difficultés des entreprises

Les Jeudis de la prévention

 

Ecoute, information, orientation, confidentialité… ce sont les maîtres-mots du CIP de l'Ain.

Nouveauté: retrouvez toute l'information et un auto-diagnostic en ligne sur le site http://cip-ain.fr

Il résulte de la volonté collective de mutualiser les efforts pour aider à la détection précoce des difficultés des entreprises et ainsi répondre aux interrogations des dirigeants. Tous les acteurs économiques agissant dans le domaine se mobilisent : Association des juges consulaires, Ordre des experts-comptables, Compagnie des commissaires aux comptes, Ordre des avocats du Barreau de Bourg-en-Bresse, Chambre des Métiers et de l'Artisanat et Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Ain. Le CIP n'a pas vocation à se substituer aux conseils habituels de l’entreprise. Il ne tient pas de dossiers et ne diffuse aucune information à aucun tiers.

Des rendez-vous peuvent être pris avec un groupe composé d'un ancien juge, d'un avocat et d'un expert comptable par les chefs d'entreprise pour une meilleure information sur les mesures à disposition sur la prévention des difficultés.

Le CIP reçoit sur rendez-vous les 1ers et 3e jeudi du mois à Bourg-en-Bresse.

En savoir plus

Médiateur du crédit aux entreprises
La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d'entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie.

La médiation du crédit est conduite dans chaque département dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France.
La Médiation du crédit poursuit deux objectifs prioritaires :

  • Ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financements
  • Veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie.
     

Elle traite les dossiers suivant une méthode pragmatique et rigoureuse :

  • Examiner la situation de chaque entreprise de manière concrète et factuelle
  • Rapprocher les positions divergentes à partir d’une expertise technique des dossiers
  • Proposer des solutions concertées et adaptées
  • Anticiper les risques par des approches sectorielles et en alerter le gouvernement.
     

La Médiation est accessible aux entreprises qui rencontrent des difficultés de financement bancaire, d’assurance crédit ou du fait leurs fonds propres.
Retrouvez toute l'information sur le site du médiateur du crédit  ainsi que les notices : Eligibilité des entreprises et Les étapes de la médiation

Guide : Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques

Financement TPE-PME

Dispsitif Crédit 50 KF

 

L'Ordre des experts-comptables et la Fédération bancaire française lancent la plateforme "Dispositif Crédit 50 K€" pour faciliter les demandes de financement des TPE et PME.

 

Dans la pratique, c'est à l'expert-comptable, mandaté par son client, de faire la demande par le biais de la plateforme Conseil Sup' Network sur laquelle il pourra remplir une demande de financement auprès de trois banques - partenaires de l'Ordre - maximum.

Cette solution de mise en concurrence des banques dans la demande d'un crédit permet également de renforcer les chances d'obtention d'un financement. Un prêt de Bpifrance pour financer des éléments immatériels est également cumulable au dispositif.

Pour accroître la solidité de son dossier, le dirigeant pourra, dans le même temps, faire la demande d'un cautionnement mutuel auprès d'un des organismes proposés.

Cliquer pour plus d'info : NETWORK

 

Les procédures judiciaires : prévention et traitement des difficultés

Vous trouvez ci-après des liens sur la prévention des difficultés :

Vous trouvez ci-après des liens sur le traitement des difficultés :

Commission départementale de conciliation des baux commerciaux

La commission départementale de conciliation a pour objectif de favoriser la concertation entre bailleurs et locataires exclusivement en cas de désaccord sur la fixation du montant du loyer lors du renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou artisanal sis sur le territoire du département et d'éviter ainsi un recours systématique au juge compétent pour régler le litige.

Composition :

La commission départementale de conciliation est composée de bailleurs et de locataires en nombre égal, d'une part, et de personnes qualifiées, d'autre part.
Le préfet nomme les membres titulaires et suppléants pour une durée de 3 ans renouvelable après consultation des organismes représentatifs des bailleurs et locatiares.
Sa présidence est assurée par une des personnes qualifiées désignée par le préfet.
Son secrétariat est assuré par la CCI de l'Ain.

Saisine :

La commission peut être saisie par l'une ou l'autre des parties à compter de la notification, soit du congé avec offre de renouvellement du bail délivré par le bailleur, soit de la demande en renouvellement du bail faite par le locataire.
La saisine de la commission s'effectue par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son secrétariat.
La partie qui saisit la commission de conciliation doit joindre toutes les pièces utiles. Seule une saisine correcte et complète fait courir le délai de trois mois imparti à la commission pour émettre son avis.

 

Tenue des séances :

Les séances de la commission ne sont pas publiques. Les membres sont tenus au secret des délibérations.
Les parties doivent, en principe, se présenter en personne à la séance de formation pour y être entendues.
Toutefois, en cas de motif légitime d'empêchement, elles peuvent se faire représenter par une personne mandatée expressément par écrit.
Elles peuvent se faire assister d'une personne de leur choix, à l'exception des membres de la commission de conciliation.
En cas de conciliation, un acte en constatant les termes est signé en séance par les parties et contresigné par le président de la commission.
A défaut de conciliation, la commission émet un avis qui fait apparaître les points essentiels du désaccord des parties et la proposition motivée de la commission concernant la variation du loyer et qui doit être jointe à toute éventuelle action en justice.

 

NOUVEAUTE : Suite à la circulaire du 22 juillet 2020 relative à la conciliation portant sur les paiements de loyers professionnels et commerciaux, il est ouvert la possibilité aux bailleurs et aux prenuers de saisir la commission en cas de défaut de paiement de loyer afin de trouver une solution amiable à ce type de litige.

 

 

Contactez la CCI de l'Ain

Tél. : 04.74.32.13.00
cci@ain.cci.fr